top of page
Nos dernières actualités et réflexions juridiques
Publications


Annulation d'un repyramidage : le Conseil d’État sanctionne une procédure de promotion interne irrégulière
Le cabinet Thomas & Thomas est récemment intervenu à l'occasion d'un contentieux universitaire introduit en premier et dernier ressort devant le Conseil d’État relatif à la procédure de promotion interne au corps des professeurs des universités. Par une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a annulé le décret du Président de la République nommant un professeur des universités dans une université de la région parisienne, au motif que la sélection avait été irréguli
Thomas & Thomas
10 nov.3 min de lecture


Annulation du tarif différencié d'un parking sur le fondement du principe d'égalité entre les usagers
Le cabinet Thomas & Thomas obtient l'annulation d'un tarif différencié résident / non-résident pour le parking d'une gare TGV.
Thomas & Thomas
13 oct.3 min de lecture


Thomas & Thomas distingué par BestLawyers
Thomas Truchet est désigné comme avocat OnesToWatch en droit public par BestLawyers
Thomas & Thomas
12 juin1 min de lecture


Contrôle DGCCRF : comment y faire face et pourquoi faire appel à un avocat ?
La DGCCRF exerce fréquemment des contrôles sur les pratiques commerciales et le respect du droit de la consommation.
Baptiste Feuvrier
29 mars5 min de lecture


Quelle structure pour un projet non lucratif : association, fondation ou fonds de dotation ?
Le choix d'une structure dédiée aux activités non lucratives (culturelles, éducatives, sportives, etc.) dépend de nombreux facteurs.
Baptiste Feuvrier
24 mars6 min de lecture


Capitaux propres insuffisants : pourquoi et comment les reconstituer ?
La reconstitution des capitaux propres est une obligation légale ainsi qu'une nécessité économique.
Baptiste Feuvrier
17 mars5 min de lecture


Comment obtenir de l'administration la communication d'un document ?
L'administration est tenue de communiquer les documents administratifs produits ou reçus dans le cadre de sa mission de service public.
Baptiste Feuvrier
10 mars3 min de lecture


Pacte d'actionnaires : sa conclusion est-elle indispensable ?
Le pacte d'actionnaires est un outil juridique indispensable à la bonne entente entre actionnaires ou investisseurs.
Baptiste Feuvrier
3 mars5 min de lecture


Thomas & Thomas intègre le classement Décideurs
La « pratique de qualité » de Thomas & Thomas figure désormais dans le classement Décideurs Juridiques sous plusieurs intitulés.
Thomas & Thomas
1 juil. 20241 min de lecture


Notre différenciation
Thomas & Thomas se démarque par une approche rigoureuse de la profession, au service des contraintes opérationnelles des clients.
Thomas & Thomas
1 janv. 20241 min de lecture


Thomas & Thomas : nouveau cabinet d'Avocats d'Affaires
Thomas & Thomas est le nouveau cabinet d'avocats désormais incontournable de la vie des affaires.
Thomas & Thomas
31 août 20231 min de lecture
bottom of page