Approches

Notre pratique du droit public est intimement liée à la vie des affaires : secteurs régulés et réglementés, contrats publics, aides publiques, etc. Nous maitrisons toutes les interfaces entre les entreprises et l'administration.

Thomas & Thomas accompagne les entreprises sur toutes les problématiques du droit public des affaires : droit administratif, droit de la commande publique et contrats publics, subventions, domanialité publique, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, contrôle des investissements étrangers.

Thomas & Thomas est un cabinet d'avocats expert en regulatory / analyse réglementaire. Ses avocats conseillent les entreprises sur les questions liées à l'application d'une réglementation encadrant leurs activités, par exemple : éducation et enseignement supérieur, santé, secteur sanitaire et social / médico-social, logement social, ICPE (notamment carrières), énergies, télécommunications, activités financières (banques, assurances, conseil en investissement financier, etc.), transports, etc.

Thomas & Thomas assiste également les entreprises et startups sur les questions juridiques liées à la recherche de subventions publiques.

Services

Structuration / Opérations

Nous assistons nos clients dans la structuration juridique et financière de leurs projets : constitution de sociétés ou de groupes de sociétés, analyses, cartographie contractuelle, etc. Nous adorons également intervenir dans les secteurs atypiques et développer à vos cotés un savoir-faire juridique ad hoc.

Négociation contractuelle

Nous intervenons dans la préparation, la rédaction et la négociation de contrats d’affaires publics ou privés. Nous proposons une assistance sur-mesure pour correspondre précisément à vos besoins.

Analyses juridiques

Nous rédigeons à la demande de nos clients des analyses juridiques sur des problématiques précises qu'ils rencontrent dans leurs activités. Il peut s’agir, par exemple, de déterminer la légalité ou la faisabilité d’une opération ou de préparer une analyse de risques.

IEF / FDI

Nous accompagnons nos clients dans l’identification des activités sensibles préalablement aux opérations d’acquisition ainsi que dans les demandes d’autorisation et la négociation des conditions. Nous pouvons proposer à nos clients des analyses multi-juridictionnelles en matière d’investissements étrangers, en particulier au sein de l’Union européenne, le cas échéant avec des conseils juridiques locaux.

Vos interlocuteurs

Thomas Truchet

Associé