Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, nos honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.

En fonction de ces éléments, nous proposons un taux horaire de référence qui permet de calculer les honoraires soit au temps passé, soit de fournir une première base de forfait.

Le cas échéant, nous prévoyons, en accord avec le client, un honoraire complémentaire de résultat, qui ne peut représenter la majeure partie de l'honoraire conformément à nos règle déontologiques.

Un honoraire au forfait correspond à un montant fixe déterminé à l'avance pour une ou plusieurs prestations données et selon plusieurs hypothèses. Il ne peut être révisé que si ces hypothèses changent ou que des prestations s'ajoutent.

Les honoraires au temps passé sont calculés comme la multiplication d'un taux horaire par le nombre d'heures passés sur le dossier.

Nos avocats enregistrent les diligences effectuées régulièrement via le logiciel Harvest pour établir le temps passé sur chaque dossier. L'état de ces diligences est annexé à la facture.

Un honoraire de résultat est un honoraire qui dépend du résultat d'une affaire, par exemple un pourcentage des sommes obtenues dans le cas d'un procès. L'honoraire de résultat est connu à l'avance et convenu par écrit. Il ne peut constituer la majeure partie de la rémunération de l'avocat.

Oui. Les honoraires sont déterminés - soit au forfait, auquel cas le montant est connu d'avance (sous réserve d'hypothèses de travail), - soit au temps passé, auquel cas le taux horaire est connu d'avance et le montant final dépend du nombre d'heures travaillées sur le dossier, - soit, pour partie, au résultat, auquel cas la modalité de calcul de l'honoraire de résultat complémentaire est connu d'avance et estimé dans plusieurs hypothèses.

Les honoraires sont convenus préalablement à la mission aux termes de conventions d'honoraires inspirées des modèles de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

Pour les honoraires déterminés au temps passé sur le dossier, nous fournissons une première estimation d'honoraires et nous tenons à jour régulièrement un état des diligences effectués qui est communiqué à première demande, régulièrement et en fin de prestation. Si nous constatons un risque que les honoraires finals soient supérieurs l'estimation, nous vous en avertissons sans délai. Par exemple : si nous constatons que 50 % de l'estimation a été atteinte alors qu'une part significative de travail demeure, nous vous en avertissons sans délai.

Pour les honoraires déterminés au forfait, il ne peut y avoir de dépassement d'honoraires, sauf prestation non prévue par le forfait qui serait demandée par le client. Le tarif de cette prestation non-prévue est, en toute hypothèse, arrêtée préalablement à sa réalisation et d'un commun accord avec le client.

Français et anglais.

Cela dépend des dossiers mais en général nous préférons demandons une provision sur nos honoraires à venir.