Conseil du fondateur d'une startup de la Silver Economy spécialisée dans la gestion immobilière à destination des séniors sur sa structuration juridique, son offre commerciale et le cadre règlementaire applicable à son activité.

Négociation des conditions de sortie d'un actionnaire minoritaire d'une société industrielle européenne.

Réflexion sur la stratégie à adopter pour une société du secteur audiovisuel quant à la situation d’un débiteur en difficultés économiques postérieurement à l’homologation d’un plan de redressement judiciaire.

Négociation et contractualisation d’un apport partiel d’actifs d’une société américaine vers une société nouvellement créée (NewCo) par les anciens managers de la filiale française de la société 

Défense d’une société contre un investisseur dans un contentieux relatif à l’émission de BSA Air dans une société de la Silver Economy devant le tribunal de commerce.

Assignation d’un vendeur suisse de sacs de luxe pour une ressortissante américaine devant les tribunaux français (Tribunal judiciaire de Paris), en écartant une exception de litispendance

Conseil d’un industriel du textile contre une marque de vêtements mondialement connue afin d’obtenir la restitution de l’avantage obtenu sans contrepartie et des dommages-intérêts dans le cadre d'un contentieux en responsabilité contractuelle devant le Tribunal des activités économiques de Paris.

Défense d’une société détenant des restaurants contre un fournisseur dans un contentieux relatif à la non-conformité des travaux réalisés (contentieux contractuel).

Conseil régulier de sportifs entrepreneurs en course au large sur la structuration juridique de leur projet et leurs contrats de partenariat.

Négociation et contractualisation du départ d’un actionnaire fondateur d'une startup spécialisée dans le domaine de la mobilité dans un cadre amiable avec entrée d'investisseurs et continuité des fonctions dans une période de transition.

Défense d'une entreprise de transport sanitaire dans le cadre de recours administratif devant la Commission de recours amiable et de recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire contre des décisions d'indu et des pénalités financières prononcées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Recours de plein contentieux pour plusieurs personnes physiques

devant le Tribunal administratif visant à engager la responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par divers services publics.

Préparation des négociations avec les fondateurs et les investisseurs, structuration de la prise de participation, rédaction de la documentation contractuelle et accompagnement du late founder d'une startup spécialisée dans le secteur médico sociale 

Conseil d'une association sur sa structuration juridique et fiscale et accompagnement dans la contractualisation de subventions et échanges avec les collectivités.

Accompagnement des actionnaires historiques d’une société d’assurance dans la négociation avec des acquéreurs-repreneurs, incluant la rédaction du contrat de cession d’actions et du nouveau pacte d’actionnaires à la suite de la cession.

Défense d'un exploitant de carrières dans le cadre d'un recours contentieux devant le tribunal administratif introduit à l'encontre d'une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une ICPE

Négociation d’un protocole de conciliation entre le débiteur, sa société mère et les créanciers en présence de l’administrateur judiciaire s'agissant d'impayés dans le secteur du BTP.

Conseil du fondateur d’une start-up ayant levé 5 millions d’euros dans la négociation de son départ avec les investisseurs et le co-fondateur en amont d’une levée en Série-A, incluant la négociation et contractualisation du départ.

Négociation du management package d'actionnaire cédants et du réinvestissement d’une partie du prix de la cession dans un véhicule d’investissement ad hoc.

Recours devant le Conseil d'Etat en excès de pouvoir contre des décrets de nomination de hauts fonctionnaires.

Analyse du cadre règlementaire applicable à la gestion d'installation de traitements de déchets et revue de contrats publics.

Conseil d’un investisseur dans le cadre de difficultés économiques d’une startup et des discussions avec le dirigeant sur les perspectives de développement de la société.

Analyse de la possibilité d'engager la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice

Conseil de l’actionnaire cédant s’agissant des questions de contrôle des investissements étrangers liées à une prise de participation dans une société industrielle spécialisée dans les machines de test et de contrôle.

Accompagnement d'un investisseur dans le cadre d’une prise de participation au sein d’une startup de l’automobile bénéficiant de fonds publics et d’une levée de fonds ultérieure sur tous les sujets de structuration juridique et fiscale et la négociation des conditions d'entrée.

Assistance et représentation dans le cadre d'un litige commercial avec un chantier naval.

Représentation d’une entreprise contre son bailleur l’ayant assigné pour récupérer une somme indue de 500 000 euros.

Recours administratifs et contentieux devant le tribunal administratif à l’encontre de sanctions prononcées par la DGCCRF contre une entreprise exploitant des sites internet d'e-commerce.

Représentation d’un industriel devant le tribunal de commerce dans le cadre de dysfonctionnements d’une machine, résultant en la résolution du contrat et de dommages-intérêts et suivi de l'exécution forcée par les tribunaux italiens.

Conseil régulier d’une entreprise du bâtiment à l’occasion de contentieux avec ses clients et ses fournisseurs (négociations, assignations, conclusions, plaidoiries).

Analyse juridique et financière d’une société leader du marché du textile et conduite de l’offre de rachat devant le tribunal de commerce pour un investisseur français spécialisé en retournement d'actifs dépréciés.

Contentieux entre un actionnaire sortant d'une startup à haute rentabilité et les actionnaires majoritaires sur la  valorisation de la société et l'interprétation du pacte d'actionnaires

Audit de pièces et analyse juridique de la possibilité de poursuivre des riverains empêchant le bon déroulement de travaux ayant pour but l’implantation d’une antenne de relais de téléphonie mobile

Demande indemnitaire préalable auprès d'une collectivité territoriale visant à engager sa responsabilité pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public à la suite d'un accident survenu sur la voirie publique.

Analyse du cadre réglementaire applicable à l'ARENH pour un fournisseur d'électricité alternatif.

Détermination de la stratégie de l’actionnaire majoritaire dans les relations avec les dirigeants d’une société industrielle et du redressement judiciaire à l’occasion de la survenance de difficultés économiques.

Analyse juridique des risques contentieux liés aux décisions d’octroi de l’insaisissabilité à un bien culturel prêté par une nstitution étrangère pour une exposition en France.

Analyse de la compatibilité d'activités privées avec des fonctions publiques exercées par des responsables publics à l'occasion de projets de mobilité et préventivement à la saisine de la HATVP

Analyse de la sensibilité d'activités d'un acteur industriel français fournisseur dans le domaine de la production d'énergie nucléaire dans la perspective d'un éventuel investissement étranger en France.

Analyse règlementaire des conditions d'exercice des activités d'enseignement supérieur privé en France et audit juridique

Audit juridique de contrats publics pour l'exploitation d'installation de traitement de déchets dans le contexte d'une opération d'acquisition.

Conseil d'un groupe attributaire de délégations de service public sur l'applicabilité de clauses illégales dans les contrats publics.

Conseil des fondateurs actionnaires dans le cadre de la cession d’une société active dans le domaine de la géolocalisation de véhicules professionnels à un fonds d’investissement, en ce compris la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle et la réalisation des formalités subséquentes.

Contentieux tarifaires de délégations de service public  pour l’exploitation de parcs de stationnement devant le tribunal administratif pour des particuliers.

Analyse de la possibilité et des chances de succès d'un recours Tarn-et-Garonne contre l'attribution d'un marché public d'architectes par un candidat évincé.

Conseil d'un fonds d'investissement danois lors d'une prise de participation au sein d'une startup française de la FinTech.

Assistance d’une société majeure de gestion d’actifs mondiaux dans la cession de plusieurs entreprises françaises, notamment dans le secteur immobilier et la santé.

Observations en réponse dans le cadre d'un contrôle d'une chambre régionale des comptes (CRC) sur les activités d'un attributaire d'un contrat public.

Analyse des perspectives d’un contentieux d’attribution d’un contrat de la commande publique (recours Tarn-et-Garonne) pour une entreprise du bâtiment évincé.

Analyse règlementaire et de régulation liée au développement d'infrastructures d'hydrogène en France.

Revue du cadre règlementaire applicable à la publicité pour les énergies fossiles.

Conseil et représentation des fondateurs d’une startup industrielle dans le secteur aquatique à l’occasion de la négociation de leur dette bancaire et de réclamations précontentieuses dans un contexte de restructuration. 

Questions de contractualisation d'un groupe exploitation des logements sociaux avec divers prestataires en droit de la commande publique.

Accompagnement d'un investisseur étranger dans la prise de contrôle du société française opérant dans le secteur de la santé s'agissant de la demande d'autorisation auprès du ministre de l'économie en droit des investissements étrangers.

Médiation auprès d’actionnaires d’une société du bâtiment afin de remédier à une situation de blocage suivie de la structuration juridique des nouvelles sociétés postérieurement à la séparation.